En France, une entreprise, qu’elle soit individuelle ou de grande envergure, doit obéir aux formalités qui lui sont demandées. En effet, la loi est très stricte à ce sujet, car une telle règle permet de faire un suivi détaillé des entreprises et de leurs activités. En ce qui concerne le Kbis, est-elle vraiment nécessaire pour une entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le Kbis, c’est quoi ?
Le Kbis est un élément qui vous permet de prouver la légalité de votre activité. En d’autres termes, la possession du Kbis vous permet d’échapper aux sanctions qui frappent les activités des sociétés cachées à l’État. De ce fait, la possession du Kbis vous protégera d’un préjudice de taille.
Votre Kbis ne sera délivré qu’après votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et servira à prouver à quiconque en aura besoin que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour effectuer votre activité. Le Kbis est donc votre billet pour pratiquer votre activité en toute légalité.
Quelle est l’utilité du Kbis pour une entreprise ?
Comme nous l’avons mentionné dans sa définition, le Kbis vous permet de démontrer que votre activité est bien légale. Suite à cela, nous pouvons dire que le Kbis est d’une grande utilité pour une entreprise, sans quoi la viabilité de cette dernière pourrait être facilement compromise.
Par ailleurs, le Kbis a aussi une autre utilité. En effet, la validité de ce dernier n’est que de 3 mois et cela, pour une excellente raison.
Nous savons que les données d’une entreprise peuvent changer du jour au lendemain, notamment le capital ou le dirigeant. Toutes ces informations sont indiquées sur le Kbis.
Par conséquent, pour que la base de données soit constamment à jour et acquiert tous les changements qui peuvent s’opérer, chaque entreprise légale est tenue de procéder au renouvellement de son Kbis tous les trois mois.
Pour continuer dans cette lancée, vous comprendrez que le Kbis contient toutes les informations concernant l’entreprise. Elle fait donc aussi office de carte d’identité pour la société.
Dans le monde de l’entreprise, la possession du Kbis permet d’émettre des factures en bonne et due forme qui seront légalement valables. Cela permettra la validation des transactions.
Le Kbis représente également une opportunité qui permet à une société d’avoir recours à des subventions, mais également de prétendre à un appel d’offres public.
Finalement, le Kbis donne le droit à une entreprise d’avoir son propre compte bancaire. La société pourra débloquer des fonds à son nom directement.
Quelles sont les possibilités pour extraire un Kbis ?
L’extraction du Kbis peut se faire par deux voies. Cependant, il faut savoir que vous pouvez obtenir le Kbis de votre propre entreprise, mais également ceux de vos concurrents ou d’une société qui vous intéresse particulièrement. Pour ce faire, il vous suffit de fournir le nom de l’entreprise concernée, son SIREN ou son sigle.
La démarche classique
Si vous voulez extraire votre Kbis à l’ancienne, ce dernier vous sera livré par la Poste, provenant du greffe du tribunal de commerce qui se charge de votre cas.
Toutefois, cette méthode d’extraction de Kbis est désormais délaissée, car elle demande beaucoup plus de temps, des déplacements fréquents jusqu’à la finalité des démarches de création de votre entreprise, mais également une procédure plus complexe et moins certaine.
En ligne
De nos jours, la demande d’extraction du Kbis se fait généralement en ligne. Cette méthode est beaucoup plus rentable, autant pour les particuliers que pour les autorités concernées. En effet, le monde du numérique permet une digitalisation plus facile et rapide des données, mais aussi un traitement plus efficace des dossiers.
Par ailleurs, la demande d’extraction du Kbis sur internet ne requiert plus nécessairement une contribution financière.
Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur un site officiel qui vous fera part de toutes les informations dont vous aurez besoin pour obtenir votre Kbis.
Aussi, les sites font en sorte de rendre les étapes plus faciles, car tous les formulaires à remplir et les démarches à suivre sont scrupuleusement indiqués. Par conséquent, si vous faites face à quelques difficultés pour obtenir votre Kbis, vous pourrez avoir recours à des explications détaillées.
Si vous souhaitez extraire votre Kbis sur internet, Extrait-kbis.net est un site prêt à vous aider. Effectivement, ce dernier mettra à votre disposition tout ce dont vous aurez besoin pour vous procurer votre Kbis sereinement et en toute assurance. Par la même occasion, vous pourrez vous informer sur de nombreuses données liées à l’administration.
A qui est destiné le Kbis ?
Pour savoir qui devrait avoir un Kbis, il convient de revenir à sa définition. Comme le Kbis est un document qui sert à légaliser l’activité d’une entité, il serait donc totalement logique de dire que toute personne exerçant une activité professionnelle en tant que prestataire devrait se munir d’un Kbis.
Malheureusement, certains pensent encore que ce document n’est utile que chez les grandes boîtes. Pourtant, le Kbis est un dossier tout aussi utile pour une société de taille moyenne. En somme, la possession du Kbis ne dépend pas de la grandeur de l’activité, mais de son existence. Par conséquent, si vous pratiquez une activité qui rapporte de l’argent, il est automatique que vous deviez avoir votre propre Kbis.
Cependant, il existe toujours des exceptions. Pour les entreprises non commerciales, le Kbis n’est pas un document nécessaire, mais il possède un équivalent :
• L’extrait D1.
• Le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements.
Les différents types de Kbis
Généralement, le Kbis est destiné aux personnes morales œuvrant dans le commerce. Cependant, comme nous l’avons mentionné ci-dessus, il possède des équivalents, car le but est de permettre aux autorités d’effectuer les suivis concernant les personnes actives en France.
Ici, nous pouvons parler d’équivalent du Kbis, mais aussi de type de Kbis. Par exemple, le formulaire qui fait office de Kbis pour les entreprises individuelles est appelé extrait K. Pour les associations qui remplissent les conditions rendant le Kbis utile, ce dernier se nomme Kbis association. Quant aux personnes autoentrepreneurs, ces dernières n’ont pas besoin de Kbis. À la place, elles doivent avoir un numéro SIRET.
Les sanctions suite à l’absence de Kbis
Nous avons effleuré le sujet des sanctions si une entreprise ne possède pas de Kbis. Si une société n’a pas de Kbis à son nom, cette dernière sera considérée comme faisant une infraction passible de sanctions assez sévères, car le travail sera dissimulé aux yeux des autorités.
Si vous songez à négliger la présence du Kbis dans vos dossiers, sachez que cette infraction pourra être constatée par l’URSSAF. Les sanctions diffèrent selon le statut du concerné.
Si la personne est physique, 3 ans de prison et 45 000 € d’amende sont à prévoir. Pour une personne morale, l’amende pourrait s’élever jusqu’à 225 000 € et des sanctions administratives particulièrement sévères.
Pour éviter des problèmes au sein de votre activité, nous vous recommandons fortement de procéder à la demande d’extraction du Kbis. En ligne, vous n’aurez rien à payer et vous vous épargnerez des sanctions citées ci-dessus.
Demander le Kbis d’une autre entreprise est-il légal ?
Bien que cela puisse sembler assez intrusif, vous ne pourrez jamais être poursuivi pour avoir extrait le Kbis d’une entreprise concurrente. Le Kbis est considéré comme étant un document public. Par conséquent, tout le monde peut y avoir accès et les entreprises ne pourront rien faire contre cela.
Cette transparence relève également d’une certaine stratégie par les autorités. En effet, le fait que les informations soient aussi facilement disponibles pousse la société à soigner son image et à mettre constamment à jour les données la concernant.
Malheureusement, cela provoque aussi une certaine facilité pour la fraude. Néanmoins, les autorités essaient d’anticiper ces désagréments et comptent également sur l’aide de chaque entreprise pour signaler les éventuelles fraudes. Cela n’enlève en rien le fait qu’une entreprise doit obligatoirement avoir un Kbis.
Que verrez-vous sur un Kbis ?
Sur le Kbis, vous disposerez de toutes les informations concernant l’entreprise, à savoir : la dénomination de l’entreprise, son numéro SIREN et le code APE, le statut juridique, le capital social, l’adresse du siège et de l’établissement principal, l’activité, les informations capitales sur le dirigeant principal et les décisions en rapport à une procédure collective.
Que ce soit pour créer votre Kbis ou extraire celui d’une autre société, récolter toutes ces données ou les fournir aux autorités peut être assez pénible, raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de vous rendre sur extrait-kbis.net pour procéder à l’extraction du Kbis. Non seulement vous gagnerez du temps, mais cela vous épargnera également les paperasses à n’en plus finir.
Quel est le délai pour obtenir un Kbis ?
Généralement, si vous souhaitez vous rendre directement au tribunal pour vous occuper de votre cas, il vous faudra attendre 3 à 7 jours ouvrés pour la délivrance de votre Kbis à partir de la date de dépôt du dossier pour la création de votre entreprise ou le renouvellement de votre Kbis.
Si vous procédez à une demande en ligne, 5 jours environ devraient suffire.
Le Kbis de radiation
La loi prévoit toutes les situations, afin d’éviter de ne pas suivre les changements sur la situation d’une entreprise. Ainsi, le Kbis de radiation possède les mêmes effets que le Kbis classique. La seule différence est que le Kbis de radiation n’est délivré que suite à la fermeture officielle d’une autoentreprise.
Ce dernier ne peut être délivré que par le greffier du Tribunal de commerce. La validité du Kbis de radiation, comme le Kbis, n’est que de trois mois.
Ces formalités sont faites pour garder un œil sur l’évolution de l’entrepreneuriat en France, mais également sur la situation de chaque entreprise.
Obtenir un Kbis en ligne, attention à l’arnaque !
Avec la digitalisation des données, certains sites représentent un réel danger. En effet, ces derniers proposent de vous fourni un Kbis contre une certaine somme d’argent. Jusque-là, ce n’est pas aussi alarmant.
Le problème se pose à partir du moment où le Kbis délivré n’est pas celui auquel vous vous attendez. Pour vous protéger, vous devez savoir qu’il existe deux sortes de Kbis : le Kbis à valeur légale et le Kbis sans valeur légale.
Pour reconnaître un Kbis qui a une valeur légale, ce dernier devra comprendre le sceau des greffiers. En effet, il faut se rappeler que le Kbis n’aura une valeur légale que s’il est délivré par le Greffe du tribunal de Commerce comportant le sceau.
Autrement, vous n’aurez qu’un Kbis sans valeur légale. Ce dernier se reconnaît facilement, car il est directement inscrit en bas de page « sans valeur légale ».
Le Kbis sans valeur légale ne vise qu’à fournir des copies informatives. Généralement, les sites non officiels qui proposent de fournir le Kbis délivrent un Kbis sans valeur légale. Ce dernier ne peut pas être considéré comme étant une arnaque si vous avez été prévenu que le Kbis pour lequel vous payez n’aura aucune valeur aux yeux de la loi.
Par ailleurs, les arnaques sur le Kbis s’opèrent également en récupérant les données concernant les entreprises et en les employant à de mauvaises fins. Étant donné que l’accès aux informations sur le Kbis est totalement accessible, cette pratique ne requiert aucun effort.
En somme, le Kbis est décidément un élément indispensable pour qu’une entreprise soit reconnue légalement. Actuellement, il peut s’obtenir en ligne facilement. Il faudra juste s’assurer qu’il ait une valeur légale si c’est ce que vous recherchez. Aussi, les informations doivent régulièrement être mises à jour, car l’accès est particulièrement facile, ce qui doit pousser chaque entreprise à soigner son image.