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Association : comment s’organise la prise de décision ?

La loi de 1901 relative aux groupements associatifs ainsi que tous les règlements d’application y afférents ne prévoient pas de manière expresse le processus de prise de décision au sein d’une association. Il faut généralement se référer aux statuts et règlement intérieur de chaque groupement pour en avoir une idée. Et bien souvent, les processus observés renvoient l’image de groupements mal organisés. Comment donc organiser la gestion de la prise de décision dans une association ?

Processus de prise de décision au sein d’une association : la place de l’assemblée générale

L’assemblée générale est au cœur du processus de prise de décision de toute association. C’est l’organe suprême qui est généralement chargé de prendre toutes les décisions relatives à la vie du groupement associatif. Pour comprendre les processus de prise de décision au sein d’une association, il faut donc chercher à mieux comprendre l’assemblée générale d’une association. Les assemblées générales détiennent le pouvoir décisionnel au sein d’une association. Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

L’assemblée générale ordinaire (AGO)

Elle se réunit sur une périodicité définie par les statuts pour :
• Connaître et statuer sur le bilan annuel de l’association, notamment les différentes activités menées, l’état de la comptabilité, etc. ;
• Amender et adopter les grandes lignes budgétaires ainsi que les grands projets prévus pour l’année suivante ou le mandat prochain ;
• Renouveler les pouvoirs accordés aux dirigeants des différents organes de l’association ;
• etc.
Les processus de prise de décision au sein d’une association s’organisent ainsi autour de l’assemblée générale ordinaire. C’est même l’AGO qui fixe le montant des cotisations des membres du groupement et établit les règles d’adhésion ou de sanction des membres.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si l’AGO se réunit de façon périodique pour statuer sur le fonctionnement régulier de l’association, l’AGE se réunit généralement en urgence pour par exemple :
• Décider d’un changement imprévu de siège social ;
• Modifier l’objet social de l’association ;
• Ou même décider de la dissolution du groupement pour des raisons motivées par les circonstances.

Comment organiser et formaliser la prise de décision dans une association ?

Les processus de prise de décision au sein d’une association, notamment par l’Assemblée générale, doivent être empreints d’un formalisme particulier, au risque même de voir des membres contestataires, solliciter l’annulation de ladite décision pour vice de forme. Et lorsque ce genre de situation se produit, c’est la preuve d’une mauvaise gestion de l’association.
Tout d’abord, il y a un formalisme à observer dans les convocations à l’Assemblée générale. Si les statuts ne prévoient aucun formalisme particulier, un simple courrier, un courriel ou un SMS suffit à informer les membres, en prenant le soin d’y mentionner les points inscrits à l’ordre du jour. Ce détail est important dans la validité des processus de prise de décision au sein d’une association.
Une fois l’AG tenue, il est indispensable d’établir un procès-verbal d’assemblée générale. C’est le PV qui permet de prouver que l’AG s’est tenue selon les règles statutaires et que les membres dont les noms figurent sur la liste de présence ont effectivement participé aux débats et aux votes.

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