{"id":208,"date":"2020-12-25T06:41:45","date_gmt":"2020-12-25T05:41:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.auserviceduce.com\/?p=208"},"modified":"2021-01-25T09:23:28","modified_gmt":"2021-01-25T08:23:28","slug":"association-comment-sorganise-la-prise-de-decision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auserviceduce.com\/2020\/12\/25\/association-comment-sorganise-la-prise-de-decision\/","title":{"rendered":"Association : comment s’organise la prise de d\u00e9cision ?"},"content":{"rendered":"

La loi de 1901 relative aux groupements associatifs ainsi que tous les r\u00e8glements d’application y aff\u00e9rents ne pr\u00e9voient pas de mani\u00e8re expresse le processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association. Il faut g\u00e9n\u00e9ralement se r\u00e9f\u00e9rer aux statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur de chaque groupement pour en avoir une id\u00e9e. Et bien souvent, les processus observ\u00e9s renvoient l’image de groupements mal organis\u00e9s. Comment donc organiser la gestion de la prise de d\u00e9cision dans une association ?
\n<\/p>\n

Processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association : la place de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n

\"\"L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est au c\u0153ur du processus de prise de d\u00e9cision de toute association. C’est l’organe supr\u00eame qui est g\u00e9n\u00e9ralement charg\u00e9 de prendre toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la vie du groupement associatif. Pour comprendre les processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association, il faut donc chercher \u00e0 mieux comprendre l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une association<\/a>. Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9tiennent le pouvoir d\u00e9cisionnel au sein d’une association. Elles peuvent \u00eatre ordinaires ou extraordinaires.<\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire (AGO)<\/h2>\n

\"\"Elle se r\u00e9unit sur une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9finie par les statuts pour :
\n\u2022 Conna\u00eetre et statuer sur le bilan annuel de l’association, notamment les diff\u00e9rentes activit\u00e9s men\u00e9es, l’\u00e9tat de la comptabilit\u00e9, etc. ;
\n\u2022 Amender et adopter les grandes lignes budg\u00e9taires ainsi que les grands projets pr\u00e9vus pour l’ann\u00e9e suivante ou le mandat prochain ;
\n\u2022 Renouveler les pouvoirs accord\u00e9s aux dirigeants des diff\u00e9rents organes de l’association ;
\n\u2022 etc.
\nLes processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association s’organisent ainsi autour de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. C’est m\u00eame l’AGO qui fixe le montant des cotisations des membres du groupement et \u00e9tablit les r\u00e8gles d’adh\u00e9sion ou de sanction des membres.
\nL’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE)
\nSi l’AGO se r\u00e9unit de fa\u00e7on p\u00e9riodique pour statuer sur le fonctionnement r\u00e9gulier de l’association, l’AGE se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement en urgence pour par exemple :
\n\u2022 D\u00e9cider d’un changement impr\u00e9vu de si\u00e8ge social ;
\n\u2022 Modifier l’objet social de l’association ;
\n\u2022 Ou m\u00eame d\u00e9cider de la dissolution du groupement pour des raisons motiv\u00e9es par les circonstances.<\/p>\n

Comment organiser et formaliser la prise de d\u00e9cision dans une association ?<\/h2>\n

\"\"Les processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association, notamment par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, doivent \u00eatre empreints d’un formalisme particulier, au risque m\u00eame de voir des membres contestataires, solliciter l’annulation de ladite d\u00e9cision pour vice de forme. Et lorsque ce genre de situation se produit, c’est la preuve d’une mauvaise gestion de l’association.
\nTout d’abord, il y a un formalisme \u00e0 observer dans les convocations \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si les statuts ne pr\u00e9voient aucun formalisme particulier, un simple courrier, un courriel ou un SMS suffit \u00e0 informer les membres, en prenant le soin d’y mentionner les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour. Ce d\u00e9tail est important dans la validit\u00e9 des processus de prise de d\u00e9cision au sein d’une association.
\nUne fois l’AG tenue, il est indispensable d’
\u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>. C’est le PV qui permet de prouver que l’AG s’est tenue selon les r\u00e8gles statutaires et que les membres dont les noms figurent sur la liste de pr\u00e9sence ont effectivement particip\u00e9 aux d\u00e9bats et aux votes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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