Les délégués du personnel et l'inspection du travail

Rubriques associées :

• Formations inter (CE, CHSCT, DP) programmées
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• Informations pratiques

Une formation animée par auserviceduCE

Objectif : 01 - Connaître les différentes instances représentatives du personnel
Référence :

Comment les délégués du personnel peuvent s'appuyer sur l'inscpection du travail.

Programme de la formation

Historique et statut spécifique de l'inspecteur du travail

Les prérogatives de l'inspecteur

• Droit de visite

• Droit de relever les infractions

• Droit d'accès aux documents et aux registres

Le relevé des infractions

• Observations

• Mise en demeure

• Procès-verbal

• Le délit d'entrave

Les autres missions de l'inspecteur

• Procédures de licenciement des salariés protégés

• Arbitrage des situations spécifiques

Les liens de l'inspecteur du travail

• Les liens avec la justice pénale, civile et administrative

• Les liens aux autres administrations,

• Les liens avec la médecine du travail

• Les DP et l'inspecteur

• Liens avec les autres IRP

Les aspects pratiques

Comment optimiser la relation DP - Inspecteur du travail ?

Comment l'inspecteur peut-il vous aider

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