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Bilan sur le rapport annuel de la HALDE
Date de publication : 07/09/2009 | Le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Louis SCHWEITZER, a remis son rapport annuel d'activité le 13 mai 2009 au président de la république. Voici en quelques lignes les chiffres énoncés par le dit rapport. 7.788 réclamations enregistrées en 2008, soit 25% de plus qu'en 2007Cette augmentation démontre que les victimes de discriminations ont davantage volonté à agir pour les dénoncer. Parmi ces dossiers, 49% relèvent du domaine de l'emploi, qu'il s'agisse du secteur public (35%) ou du secteur privé (65%), au moment du recrutement comme au cours de la carrière professionnelle. D'autres domaines sont concernés, notamment les services publics (fonctionnement et réglementation), le logement et l'éducation. L'origine apparaît être le critère principal de discrimination29% des réclamations concernent des discriminations liées à l'origine (couleur de peau, nationalité et patronyme). Le deuxième critère le plus couramment invoqué est celui de l'état de santé et du handicap, avec 21% des réclamations, contre 7% pour l'âge ou encore 5% pour les activités syndicales. Portée des décisions de la HALDELa HALDE intervient de manière concrète. Les pratiques professionnelles et la législation évoluent en conséquence. La HALDE adresse notamment des recommandations aux collectivités publiques. Par exemple, elle a estimé discriminatoire le refus d'accueillir des enfants allergiques dans les cantines scolaires. Les mairies doivent prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette pratique. La HALDE agit également auprès des entreprises. Ainsi, EDF-GDF a supprimé les limites d'âge à l'embauche. Enfin, les juridictions s'appuient sur ses recommandations. La notion de « discrimination par association » que l'on pourrait définir comme une discrimination par ricochet, a été ainsi retenue par un Conseil des prud'hommes. Une salariée licenciée en raison de l'activité syndicale de son conjoint a obtenu la reconnaissance d'une discrimination par association. |