Mesure de l'audience des organisations syndicales et négociation d'un accord de groupe

Date de publication : 08/07/2009

Auteur : Rod MAAMRIA

L'article L. 2122-4 du code du travail prévoit que la représentativité des organisations syndicales au niveau de tout ou partie du groupe est appréciée par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés.

Ainsi, il est nécessaire d'attendre que l'ensemble des entreprises d'un groupe ait procédé aux élections pour pouvoir calculer l'audience des organisations syndicales au niveau de ce groupe. On parle de cycle.

Cependant, qu'en est-il jusqu'à la réalisation du cycle complet ? Quelles règles doivent appliquer les entreprises pour calculer l'audience des organisations syndicales sur le périmètre du groupe ?

Le calcul de l'audience doit se calculer sur les résultats des dernières élections antérieures à la loi du 20 août 2008, il n'est pas possible de recalculer l'audience à chaque nouvelle élection d'une entreprise du groupe, il est nécessaire d'attendre la réalisation du nouveau cycle.

En outre, que faire en attendant la réalisation du cycle complet, si une ou plusieurs entreprises du groupe n'ont pas procédé au dépouillement ?

Nous pensons qu'il est préférable, dans la mesure du possible, de décliner les négociations au niveau des entreprises. En cas d'accord de groupe, il semble inévitable de procéder à une approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Procédure qui peut-être contraignante.

Une autre solution, peut-être de négocier, si possible, un accord avec une partie des entreprises du groupe ayant dépouillé lors des précédentes élections, permettant de calculer l'audience des organisations, et décliner cet accord au niveau des entreprises n'ayant pas dépouillé, en appliquant la règle de l'approbation par les salariés.

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