Bilan sur la rupture conventionnelle

Date de publication : 17/06/2009

Auteur : Julie LAPOUILLE

Grande nouveauté sociale de l'année 2008, la rupture conventionnelle est aujourd'hui régulièrement utilisée dans nos entreprises, notamment suite aux éclaircissements apportés par l'administration à son égard.

Retour sur ce procédé de rupture du contrat

Mode de rupture d'un commun accord, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à la relation contractuelle par la signature d'une convention et son homologation par l'inspecteur du travail.

Le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture au mois égale à l'indemnité qu'il aurait perçu dans le cadre d'un licenciement, et a droit aux Assedic.

Bilan du recours à la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle semble avoir conquis un certain public, constituant l'un des modes de rupture les plus souples. En août 2008, 872 ruptures conventionnelles avaient déjà été conclues alors que le procédé était encore peu connu. En mars 2009, ce sont plus de 13 000 conventions qui ont été signées, tandis que les directions d'entreprise commencent à se sentir dépasser par le nombre de demandes.

L'augmentation du nombre de ruptures conventionnelles conclues s'explique à différents titres.

D'une part, la rupture conventionnelle a le mérite d'être une procédure amiable dont les modalités de mise en œuvre restent relativement simples et rapides. Elle a donc un intérêt à la fois pour les salariés et pour les employeurs ; les premiers pouvant désormais quitter l'entreprise à leur initiative tout en percevant des indemnités et ouvrant droit aux allocations chômage, les seconds profitant d'une procédure efficace et donc moins coûteuse.

D'autre part, l'augmentation du nombre de ruptures conclues s'explique par le faible nombre de refus d'homologation par les inspecteurs du travail (15% de refus en mars 2009).

Toutefois, il faut rester vigilent avant d'affirmer la réussite de la rupture conventionnelle. Effectivement ce mode de rupture reste récent, laissant peu de recul. De plus, si à l'heure actuelle peu d'actions en justice ont été introduites suite à la conclusion d'une rupture conventionnelle, leur nombre pourrait augmenter dans quelques mois.

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