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Le chômage partiel à 75%
Date de publication : 22/05/2009 Auteur : Laurence CAILLEUX | Le chômage partiel à 75% Crise oblige, de plus en plus d'entreprises ont recours au chômage partiel, et ce pour des périodes de plus en plus longues. L'indemnisation du chômage partiel à 75% tant attendue est enfin entrée en application. En voici les modalités. Suite à la convention conclue entre l'Etat et l'Unédic le 15 avril, le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 crée un nouveau dispositif « d'activité partielle de longue durée ». L'entreprise ou la branche professionnelle doit conclure avec l'Etat une convention d'activité partielle d'une durée minimum de trois mois, renouvelable une fois, sans que la durée totale puisse excéder douze mois. Pour rappel, la durée de chômage partiel, hors convention d'activité partielle, ne peut excéder 6 semaines. En cas de signature d'une telle convention, le salarié est indemnisé à hauteur de 75% de sa rémunération horaire brute, alors que le chômage partiel, hors convention, ne permet qu'une indemnisation de 60% de la rémunération brute. En contrepartie de la prise en charge supplémentaire du taux d'indemnisation, l'employeur s'engage : - à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature ; - à proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention un entretien individuel en vue notamment d'examiner les actions de formation ou de bilans qui pourrait être engagées dans la période d'activité partielle. À notre connaissance, seule la branche de la métallurgie a signé le 27 avril 2009 un accord de branche portant notamment sur le chômage partiel. Il prévoit de porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut via la signature d'une convention avec l'Etat. Notons qu'il n'est pas exclu que certaines entreprises aient déjà signé ce type de convention avec l'Etat. |