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Rôle et fonctionnement du Comité Central d'Entreprise
Objectif : 01 - Connaître les différentes instances représentatives du personnel | Cette formation a pour but de donner aux membres titulaires et suppléants nouvellement élus les bases essentielles pour exercer dans le cadre de leur mandat les prérogatives économiques et sociales du comité central d'entreprise Programme de la formation1. Positionner le CCE parmi les autres institutions Représentatives du Personnel - Les rôles respectifs de DP, du CE, du CCE, des DS et du CHSCT (*) - Les rôles respectifs du comité central et des comités d'établissements 2. Cerner les attributions et les pouvoirs du CCE - Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel - Les domaines de consultation du CCE (*) - Les activités sociales et culturelles - Le budget des activités sociales et culturelles sous réserve de conclusion d'un accord entre les CE et le CCE (*) 3. Maîtriser les règles de fonctionnement du CCE - Le rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des titulaires et des suppléants - La place des représentants syndicaux au CCE - Les réunions du comité ordinaires et extraordinaires - L'ordre du jour - Le déroulement des réunions - Le procès-verbal : éclairage pratique (*) - Les commissions du CCE : éclairage pratique (*) 4. Ressources et moyens du CCE - L'absence de crédit d'heure de délégation spécifique au titre de ce mandat, le temps de réunion, les temps de trajets et les frais engagés - Le Règlement Intérieur du CCE (*) - Le budget de fonctionnement du CCE : nécessité d'un accord entre les différents CE et CCE (*) - Les experts du CCE (*) 5. Exercer votre mandat dans le cadre légal - La liberté de déplacement et le cumul des mandats - La formation des représentants du personnel 6. La protection des membres du CCE - En matière de discrimination - En matière de licenciement - Le délit d'entrave |