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Lutter contre les discriminations en entreprise
Objectif : 03 - Exercer la représentation des salariés | Définir la notion de discrimination au sens de la loi Repérer les situations discriminantes Définir un plan d'action Programme de la formationIntroduction Les textes de référence en la matière. Les notions d'égalité professionnelle et de non discrimination Qu'est-ce qu'une discrimination ? Les critères discriminatoires. Discrimination directe et indirecte. Discrimination positive. Discrimination par ricochet. Notion d'égalité professionnelle. Le lien entre égalité et discrimination. Les cas particuliers A travail égal, salaire égal La discrimination syndicale. Le droit de grève. L'égalité homme/femme. Discrimination par ricochet. Notion d'égalité professionnelle. Le lien entre égalité et discrimination Preuves et sanction de la discrimination Devant le juge civil. Devant le juge pénal. Les divers moyens d'action pour lutter contre les discriminations et les inégalités Le droit d'alerte des DP. L'action en substitution des syndicats. L'action en justice des associations. Le rôle de l'inspection du travail. 390 € par personne - seulement 350 € par personne à partir de 3 inscrits du même CE à une même session. Ce montant inclut la journée de formation, les pauses café, le repas du midi ainsi que le document de synthèse. AuServiceduCE est un organisme de formation non assujetti à la TVA. |