Risque Grave

A l'attention de :

CHSCT

Travail de l'expert

Son intervention permet de mettre en lumière les causes profondes d'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, et de le resituer dans le contexte de l'entreprise et de son secteur d'activité. Pour rechercher les causes organisationnelles, humaines ou techniques d'un accident ou d'une maladie professionnelle, l'expert examine les situations de travail bout de phrase supprimée ici-, sur la base d'observations, de témoignages et de la documentation opérationnelle, identifie les dysfonctionnements ou manquements ayant eu lieu et élabore un scénario probable d'enclenchement des causes.

Son intervention permet :

  • d'identifier clairement les causes organisationnelles, humaines et techniques d'un risque grave ou d'une maladie professionnelle ;
  • de mesurer la pertinence des mesures de prévention au regard des capacités de l'entreprise et des pratiques d'entreprises analogues ;
  • de proposer des aménagements de postes, des formations, des évolutions de l'organisation du travail et d'appuyer une démarche ambitieuse de prévention.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail la notion de santé physique et mentale, rendant ainsi l'employeur responsable de l'équilibre psychique des salariés qu'il emploie.

Le CHSCT, face à des comportements apparentés à du harcèlement, à des situations de travail jugées trop stressantes, voire à des tentatives de suicides, peut dans ce cadre recourir aussi à une expertise risque grave.

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Comment désigner l'expert ?

Lors d'une séance du CHSCT, les membres élus adoptent une délibération où ils expliquent à partir de quels éléments ils considèrent qu'un « risque grave » existe dans l'établissement, et où ils motivent leur demande d'expertise. La délibération indique que « le CHSCT décide d'avoir recours au cabinet agréé X... (cf. article L 4614-12) afin de mettre en lumière les causes organisationnelles, humaines et techniques à l'origine du risque et de contribuer à une démarche adaptée de prévention. »

CADRE JURIDIQUE

Articles L 4614-12 du code du travail (anciennement articles L 236-2 et L 236-9).

L'expert doit être agréé « santé et sécurité du travail » par le Ministère du Travail.

Rémunération par l'employeur.

C'est la gravité du risque potentiel qui justifie l'expertise.

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