Épargne salariale et intéressement

A l'attention de :

Comité d'Etablissement

Comité d'Entreprise

Comité Central d'Entreprise

Comité de groupe

Travail de l'expert

Outre la mission légale ci-contre de vérification de la réserve spéciale de participation, le comité peut se faire assister d'un expert lors des négociations relatives à l'épargne salariale : participation, intéressement, Plan d'Epargne Entreprise (PEE), Plan d'Epargne Retraite Collective (PERCO)...

Fort de sa maîtrise du cadre légal et des bonnes pratiques sur ces sujets, l'expert offre son appui technique pendant toute la durée de la négociation : élaboration des critères et des règles de calcul, modalités de répartition des sommes dégagées, affectation et placement, règles d'abondement, élaboration d'un cahier des charges, choix d'un prestataire pour la gestion des sommes ...

Il réalise des simulations quant aux perspectives offertes par les propositions de la direction, met en évidence les risques et aide les représentants du personnel à élaborer leurs propres propositions.

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Comment désigner l'expert ?

L'intervention de l'expert peut :

  • soit être décidée par les seuls membres élus du comité d'entreprise, la dépense étant comptabilisée sur le budget de fonctionnement ;
  • soit faire l'objet d'une négociation avec la direction qui supportera le coût de l'intervention.

CADRE JURIDIQUE

Article L. 2325-41 du code du travail (anciennement article L. 434-6).

Rémunération par le comité ou l'employeur sur une base contractuelle

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