Changement de l'organisation et des conditions de travail

A l'attention de :

CHSCT

Travail de l'expert

Pour anticiper l'impact éventuel sur la santé et les conditions de travail d'un projet important, l'expert examine les situations de travail réelles, identifie les contraintes et les bénéfices des futurs postes et apprécie alors l'ampleur du changement pour les salariés concernés.

Son intervention permet :

  • d'identifier clairement les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité des salariés avant le changement, le contenu des postes, les compétences mises en oeuvre ;
  • de mesurer la pertinence du projet au regard des attentes des salariés et de l'efficacité de l'entreprise ;
  • de proposer des aménagements de postes, des évolutions d'organisation ;
  • de préconiser des modalités d'amélioration ou de préservation des conditions de travail et les conditions de leurs mises en oeuvre.

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Comment désigner l'expert ?

Lors de la séance d'information et de consultation du CHSCT, préalablement à tout projet important susceptible d'avoir des conséquences sur les conditions de travail, les membres élus adoptent une délibération du type :

" Conformément aux articles L 4612-8 et L 4614-12, et dans le cadre de la consultation du CHSCT sur le projet x..., le CHSCT décide d'avoir recours au cabinet agréé X... afin d'examiner ses conséquences sur les conditions de travail, sur le contenu des postes, sur la santé des personnels et sur l'efficacité pour l'entreprise."

CADRE JURIDIQUE

Articles L 4612-8, L 4614-12 et L 4614-13 du code du travail (anciennement articles L 236-2 et L 236-9).

L'expert doit être agréé « organisation du travail et de la production » par le Ministère du Travail.

Rémunération par l'employeur.

C'est l'importance du changement qui justifie l'expertise.

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