Retraites : plus d'informations pour les assurés !

Date de publication : 17/01/2012

Auteur : Julie Lapouille

Un décret du 30 décembre 2011 met en œuvre la disposition issue de la réforme des retraites sur l'information renforcée des assurés sur leurs droits à la retraite. Bref détail de son contenu :

• Pour les nouveaux assurés tout d'abord, dits primo-cotisants, une information générale leur est transmise suite à la validation de leurs deux premiers trimestres dans un régime légal obligatoire.

L'intérêt est d'obtenir une information de base sur le système de retraite (acquisition des droits, calcule de la future pension, etc.) avec un détail spécifique pour les travailleurs à temps partiel ou ceux qui ont exercé leur activité à l'étranger.

• Tout assuré âgé d'au moins 45 ans pourra demander à son organisme de retraite un entretien à mi-carrière visant à faire le point sur sa situation, notamment de vérifier ses données personnelles, de simuler le montant de sa future pension et plus généralement de poser ses questions (surcote, rachat d'années d'études, cumul emploi-retraite, etc.).

• La possibilité de demander un relevé de situation individuelle actuellement limitée à une demande tous les deux ans est réduite à une demande chaque année par courrier, ou sans limite par e-mail.

Une bonne initiative au lendemain de la réforme et compte tenu de l'opacité de certaines règles. Ces informations pouvant biensur être complétées par les services de ressources humaines qui se doivent également de renseigner leurs seniors.

=> Décret du 30 décembre 2011 n°2011-2072 et n°2011-2073 et articles D. 161-2-1-5, D. 161-2-1-8-2,  D. 161-2-1-8-3 du Code de la sécurité sociale.

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