Nouveau plafond pour les bons d'achat en 2012 : 152 euros

Date de publication : 31/01/2012

Auteur : Anne Duché

Comme vous le savez, pour que les bons d'achat ne soient pas soumis à cotisations et contributions sociales, vous devez respecter deux types de plafond.

* : Seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale

Par exemple :

Au cours de l'année 2012, le CE alloue à un des salariés, trois bons d'achat :

Un bon d'achat d'une valeur de 70 euros pour mariage ;

Un bon d'achat d'une valeur de 70 euros pour Noël ;

Pour Pâques, il souhaite allouer un bon d'achat d'une valeur unitaire de 70 euros aux salariés de l'entreprise.

1^er étape : il faut additionner le montant total des bons d'achat alloués durant l'année civile et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel soit : 152 € en 2012.

70 + 70 + 70 = 210 euros. Ce montant dépasse le seuil de 5% du plafond mensuel pour 2012.

2ème étape : Le seuil d'exonération annuel est dépassé, il faut apprécier le 2^ème plafond.

Pour les bons de 70 euros attribués pour mariage et Noël, les trois conditions sont respectées.

Les deux bons d'achat alloués au salarié sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour le bon de 70 euros attribué à Pâques, l'événement ne figure pas sur la liste des évènements autorisés. Cette somme doit donc être soumise à cotisations et contributions sociales.

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