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La formation des représentants du personnel
Date de publication : 19/02/2010 Auteur : Julie LAPOUILLE | Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d'entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article. Formation des élus titulaires au CEArticle L. 2325-44 du code du travail Les élus du Comité d'entreprise ont droit à 5 jours de formation. Ce droit est réservé aux élus titulaires, et peut être renouvelé tous les 4 ans, consécutifs ou non. Le but principal de cette formation est de permettre au Comité d'entreprise d'assumer pleinement son rôle économique : licenciements économiques, rapport annuel, etc. En principe, cette formation porte sur les informations économiques, comptables et financières entrant dans le champ de compétence du Comité d'entreprise. Elle peut toutefois être étendue en partie au domaine social. La formation « rôle, fonctionnement et organisation du CE » dispensé par Au service du CE constitue une formation éventuelle. Le temps passé à la formation économique est considéré comme du temps de travail effectif : le salarié bénéficie donc des mêmes avantages que s'il avait travaillé, et notamment du maintien de salaire. La durée de la formation ne s'impute pas sur le crédit d'heures. Les coûts liés à la formation (frais pédagogiques, frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires) sont pris en charge par le Comité d'entreprise sur son budget de fonctionnement. Formation des membres du CHSCTArticles L. 4614-14 et R. 4614-33 du code du travail Les membres du CHSCT ont droit à une formation d'une durée comprise entre 3 et 5 jours selon l'effectif de l'entreprise (3 jours pour les établissements comptant moins de 300 salariés ; 5 jours pour les autres). La formation est dispensée aux membres du CHSCT dès leur premier mandat et elle est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Cette formation vise à permettre aux membres du CHSCT de mieux appréhender les problématiques liées aux conditions de travail, à la santé et la sécurité. Les stagiaires suivent leur formation pendant le temps de travail et sont en conséquence rémunérés par l'employeur. Le crédit d'heures n'est pas impacté par cette formation. Le CHSCT ne disposant d'aucun budget, le coût de la formation est assumé par l'employeur. Cela comprend les frais de formation en tant que tels (dans la limite de 36 fois le SMIC horaire), les frais d'hébergement (dans la limite de 83.86€ pour Paris et 68.61€ pour la province) et les frais de déplacement (tarif seconde classe). Lorsqu'il n'existe pas de CHSCT dans un établissement, les délégués du personnel assument les missions du CHSCT. De ce fait, ils bénéficient également de la formation des membres du CHSCT. Formation économique, sociale et syndicaleArticles L. 3142-7 et suivants du code du travail Tout salarié de l'entreprise, et a fortiori les représentants du personnel, peuvent suivre un congé de formation économique, social et syndical d'une durée comprise entre 12 et 18 jours (18 jours pour les salariés investis d'une responsabilité syndicale). Cette formation a une portée large. Les délégués du personnel et les délégués syndicaux n'ayant pas de droits spécifiques à la formation au titre de leur mandat, ce congé constitue une possibilité pour eux de se former. Le temps passé à la formation est considéré comme temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés et le bénéfice des primes. En revanche, la rémunération n'est pas maintenue: l'employeur peut verser une allocation au salarié dans la limite de 0.08 ? de la masse salariale. C'est pourquoi bien souvent le Comité d'entreprise ou les syndicats complètent totalement ou partiellement le salaire du stagiaire. Quant aux frais pédagogiques, de déplacement et/ou d'hébergement, l'employeur n'a aucune obligation de les prendre en charge. C'est à nouveau le CE ou les organisations syndicales qui peuvent accepter de les supporter. |