La consommation d'alcool dans l'entreprise pouvant aller jusqu'à des sanctions

Date de publication : 20/01/2012

Auteur : Anne Duché

Sans vouloir vous encourager à la consommation d'alcool sur votre lieu de travail, nous consacrons un point sur les règles disciplinaires applicables en la matière.

Consommation limitée

Le Code du travail est clair : la consommation d'alcool est limitée.

En effet, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. De plus, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (Articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail).

Outre ces limites édictées par le Code du travail, le règlement intérieur peut ajouter des restrictions, voire interdire, la consommation d'alcool au sein de l'entreprise.

Sanction disciplinaire proportionnée

Il est de jurisprudence constance, qu'en cas de consommation d'alcool sur le lieu de travail, l'employeur peut sanctionner les intéressés, mais doit dans ce cadre faire preuve d'équilibre; la sanction devant toujours être proportionnée à la faute.

Ainsi, la seule consommation d'alcool ne justifie pas nécessairement un licenciement pour faute grave.

Tout dépend des circonstances.

Ainsi, ne constitue pas un licenciement pour faute grave le fait pour un salarié, qui pendant les 13 années de présence dans l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucune sanction d'avoir été surpris avec des collègues dans les vestiaires à 12h50, soit seulement 10 minutes avant la fin de la journée de travail de l'équipe, un verre de pastis à la main, sans que l'introduction de l'alcool dans l'entreprise puisse lui être imputable (Cass. soc., 24 février 2004, n° 02-40290).

A l'inverse est justifié un licenciement pour faute grave pour un salarié ayant à plusieurs reprises consommé de l'alcool sur le lieu de travail jusqu'à l'ivresse, ce qui l'a empêché d'effectuer correctement son travail (Cass. soc., 23 septembre 2009 n° 08-42.198).

Exemples récents : organisation d'un pot alcoolisé sans autorisation de l'employeur

Dans deux arrêts récents, deux salariés, ont participé à un pot avec boissons alcoolisées dans l'entreprise, sans l'autorisation de l'employeur. Ces salariés sont licenciés pour faute grave et agissent en justice.

Les juges ont estimé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse compte tenu des éléments suivants :

- la consommation d'alcool avait été modérée ;

- l'état d'ébriété des deux salariés n'était pas démontré ;

- les intéressés n'avaient fait l'objet d'aucune sanction en, respectivement, 10 et 38 années de service.

La gravité de la faute n'est pas toujours justifiée selon les circonstances dans lesquelles la consommation d'alcool a eu lieu. Ainsi, même si la Cour de cassation n'a pas retenu la faute grave, dans d'autres cas, elle peut l'accepter.

Le licenciement pour faute simple peut également biensur être justifié.

Cass. soc., 15 décembre 2011, n° 10-22712  ; Cass. soc., 15 décembre 2011, n° 10-22713

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