http://www.auserviceduce.com/fr/frFlux sur les actualites30 Jul 2010 00:00:00 +0200Au service du CE.com - Groupe AlphaATomshttp://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7538Le formulaire pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle vient de paraître. En effet, depuis le 1er juillet 2010 http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=753830 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7537Un arrêt de la Cour de cassation concernant la rupture du contrat de travail d'un salarié élu de CE met en avant l'importance du contrôle des juges sur le respect de la procédure spécifique liée à la protection des salariés mandatés. http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=753730 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7536En vertu de ses attributions, le Comité d'entreprise doit être informé et consulté préalablement à toute décision de mise en œuvre de moyens ou techniques permettant le contrôle de l'activité des salariés http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=753630 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7534Le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est énoncé par le Code du travail. En effet, tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=753429 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7531Depuis la loi du 20 août 2008 est représentatif le syndicat qui a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1 er tour des élections professionnelles. Les élections professionnelles regroupent l'élection http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=753126 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7528Depuis le 1 er juillet, date de mise en œuvre du décret du 24 juin 2010, une réorganisation territoriale a été réalisée concernant les directions du travail. Lorsqu'auparavant l'employeur avait à s'adresser aux Directions régionales ou départementales...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=752826 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7527La crise aidant, les nombreuses réorganisations et restructurations ont accru le rôle du CHSCT car la plupart de ces projets avaient un impact sur les conditions de travail des salariés. Alors qu'il y a peu la Cour de cassation avait déjà estimé qu'on...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=752722 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7526 http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=752621 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7511Mi-juin le gouvernement a dévoilé le tant attendu projet de réforme des retraites. Au programme de ce texte : augmentation progressive de 60 à 62 ans de l'âge de départ à la retraite et de 65 à 67 ans de l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein,...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=75112 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7510En ce début du mois de juillet, la température monte aussi sur les lieux de travail. Il est donc utile de rappeler les obligations de l'employeur en la matière et les moyens d'actions à disposition des élus. Des températures élevées peuvent en effet dégrader...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=75102 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7509L'exercice simultané de deux ou plusieurs emplois salariés, dans le cadre de plusieurs contrats de travail, n'est pas interdit par la loi. Cependant, le Code du travail prévoit qu'un salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=75091 Jul 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7493Le 16 juin 2010, le gouvernement a présenté son avant-projet de loi sur la réforme des retraites. Pour vous permettre d'appréhender au mieux ces problématiques en ce jour de mobilisation nationale sur le sujet, nous nous proposons de revenir sur deux...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=749324 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7492L'article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral à l'encontre d'un salarié comme des « agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=749224 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7475Dans le cadre de licenciements pour motif économique, l'employeur doit se référer à des critères d'ordre pour identifier les salariés qui seront effectivement visés par les licenciements. http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=747514 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7415http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=741510 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7414http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=741410 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7358Selon la Cour de cassation, le montant de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise doit être calculé en tenant compte de la totalité des dépenses d'œuvres sociales antérieures, y compris celles dont la gestion...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=73584 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7352Lorsque le CE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications (C.trav., art. L. 2323-78). Le juge a récemment ouvert la porte...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=73524 Jun 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=7114La loi du 20 août 2008 mobilise l'ensemble de la chaîne judiciaire. Récemment la Cour de cassation et deux Tribunaux d'instance ont apporté de nouveaux éclaircissements sur cette loi. D'abord, elle n'est pas contraire au droit européen et international....http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=71147 May 2010 00:00:00 +0200http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=6943Tout employeur doit participer à l'effort de formation des salariés et d'adaptation au poste de travail. L'article L. 6321-1 du code du travail prévoit que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail », qu'il « veille au maintien...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=694323 Apr 2010 00:00:00 +0200