http://www.auserviceduce.com/fr/frFlux sur les actualites10 Mar 2010 00:00:00 +0100Au service du CE.com - Groupe AlphaATomshttp://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=6471La loi française permet au salarié qui souhaite accompagner un de ses proches en fin de vie de demander à bénéficier d'un congé de solidarité familiale d'une durée de 3 mois ou d'une réduction d'activité (articles L. http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=647110 Mar 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=6319Dans un premier temps, il convient de rappeler la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat. Le changement des conditions de travail s'impose au salarié. Le refus du salarié pourrait fonder un licenciement....http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=631919 Feb 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=6318 Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d'entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article. http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=631819 Feb 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5983La Cour de cassation énonce qu'une convention de forfait en jours doit impérativement comporter le nombre de jours travaillés par le salarié. Le seul fait que l'accord collectif prévoyant la conclusion http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=598319 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5926En ce début d'année 2010, l'heure est aux « Bests of » et autres classements. La jurisprudence sociale n'y échappe pas. Beaucoup voient en l'arrêt Pain du 1 er juillet 2009 l'arrêt de l'année. Considérant que l'égalité de traitement fut le grand thème...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=592613 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5902Le juge est chargé de trancher les litiges entre les parties. Il donne la solution applicable au conflit. Une décision de justice qui a un caractère général peut faire « jurisprudence », c'est-à-dire être applicable à toutes les situations comparables....http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=590211 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5865Dans un arrêt du 18 décembre 2007, la Haute Cour a énoncé que la désignation d'un expert-comptable pour l'analyse annuelle des comptes de l'entreprise ne peut être faite qu'à l'instant où les dits comptes sont remis au comité. Selon cet arrêt, il est...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58656 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5864Dans un arrêt du 2 décembre 2009, la Cour de cassation, tout en rappelant l'étendue du statut protecteur des représentants du personnel au moment de la rupture du contrat de travail, est venue préciser que l'employeur n'est pa http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58646 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5863Les juges de la Cour de cassation sont venus préciser que lorsque le salarié accepte la convention de reclassement personnalisée (CRP), l'indemnité de licenciement est calculée au moment de la rupture du contrat de travail, soit au moment de l'acceptation...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58636 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5862L'avenant du 18 mai 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008 instituant la rupture conventionnelle prévoyait, pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires de l'ANI et de l'avenant, qu'il fallait verser l'indemnité la plus favorable...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58626 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5848Le juge, dans un arrêt du 30 septembre 2009, était amené à se prononcer sur l'existence d'un quorum pour l'adoption d'une résolution par le comité d'entreprise. La problématique était donc de savoir si un nombre minimum de présents est nécessaire pour...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58485 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5845Selon l'article L. 2122-3 du code du travail, lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58455 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5844 http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=58445 Jan 2010 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5816En matière de négociation collective d'entreprise, le principe reste celui du monopole des délégués syndicaux (DS) ; article L. 2231-1 du code du travail. Toutefois, de nouvelles règles seront applicables à partir du 1 er janvier 2010 pour les entreprises...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=581628 Dec 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5815http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=581528 Dec 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5780Examen annuel des comptes et recours à un expert-comptable http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=578022 Dec 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5646Le 27 octobre 2009, le tribunal d'instance de Brest a rendu un jugement qui amène à s'interroger sur les effets de la loi du 20 août 2008 concernant l'implantation des syndicats dans l'entreprise. http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=56468 Dec 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5571En 2009, les entreprises de moins de 10 salariés se sont vues proposer une aide à l'embauche de salariés en CDI ou CDD de plus d'un mois sous la forme d'une exonération de charges http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=55711 Dec 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5328La Cour de cassation s'est prononcée à plusieurs reprises ces derniers mois sur le point de savoir si la différence de statut peut justifier une différence de rémunération. La situation est la suivante : une structure emploie des fonctionnaires, agents...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=53282 Nov 2009 00:00:00 +0100http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=5179La Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (loi n°2005-32) a instauré une obligation de négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC). Cette obligation qui pèse sur les...http://www.auserviceduce.com/xml/doc.html?IDC=&IDD=517920 Oct 2009 00:00:00 +0200