Au service du CE jour après jour

 

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Les représentants du personnel, salariés protégés ou exposés ?

Date de publication : 03/09/2010

Le représentant du personnel (ou du syndicat) dans l'entreprise est un salarié exposé de par sa fonction. Ainsi, il convient de le protéger de l'usage abusif par l'employeur de son pouvoir disciplinaire. Seulement, la qualité de représentant du personnel...

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Accident du travail et maladie professionnelle : création d'une indemnité temporaire d'inaptitude

Date de publication : 30/07/2010

Le formulaire pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle vient de paraître. En effet, depuis le 1er juillet 2010

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Vigilance sur la démission d'un salarié mandaté

Date de publication : 30/07/2010

Un arrêt de la Cour de cassation concernant la rupture du contrat de travail d'un salarié élu de CE met en avant l'importance du contrôle des juges sur le respect de la procédure spécifique liée à la protection des salariés mandatés.

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Un audit occasionnel ne constitue pas un système de contrôle des salariés

Date de publication : 30/07/2010

En vertu de ses attributions, le Comité d'entreprise doit être informé et consulté préalablement à toute décision de mise en œuvre de moyens ou techniques permettant le contrôle de l'activité des salariés

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A travail égal, salaire égal : que compare-t-on ?

Date de publication : 29/07/2010

Le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est énoncé par le Code du travail. En effet, tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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