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Au service du CE jour après jour
Accident du travail et maladie professionnelle : création d'une indemnité temporaire d'inaptitudeDate de publication : 30/07/2010 Le formulaire pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle vient de paraître. En effet, depuis le 1er juillet 2010 Vigilance sur la démission d'un salarié mandatéDate de publication : 30/07/2010 Un arrêt de la Cour de cassation concernant la rupture du contrat de travail d'un salarié élu de CE met en avant l'importance du contrôle des juges sur le respect de la procédure spécifique liée à la protection des salariés mandatés. Un audit occasionnel ne constitue pas un système de contrôle des salariésDate de publication : 30/07/2010 En vertu de ses attributions, le Comité d'entreprise doit être informé et consulté préalablement à toute décision de mise en œuvre de moyens ou techniques permettant le contrôle de l'activité des salariés A travail égal, salaire égal : que compare-t-on ?Date de publication : 29/07/2010 Le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est énoncé par le Code du travail. En effet, tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes... Condition de représentativité : les 10% s'évalue au niveau des élections CEDate de publication : 26/07/2010 Depuis la loi du 20 août 2008 est représentatif le syndicat qui a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1 er tour des élections professionnelles. Les élections professionnelles regroupent l'élection
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