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Au service du CE jour après jour
Nouvelles conditions applicables au changement temporaire du lieu de travailDate de publication : 19/02/2010 Dans un premier temps, il convient de rappeler la distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat. Le changement des conditions de travail s'impose au salarié. Le refus du salarié pourrait fonder un licenciement.... La formation des représentants du personnelDate de publication : 19/02/2010 Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d'entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article. Mentions obligatoires de la convention de forfait en joursDate de publication : 19/01/2010 La Cour de cassation énonce qu'une convention de forfait en jours doit impérativement comporter le nombre de jours travaillés par le salarié. Le seul fait que l'accord collectif prévoyant la conclusion Haro sur les avantages des cadresDate de publication : 13/01/2010 En ce début d'année 2010, l'heure est aux « Bests of » et autres classements. La jurisprudence sociale n'y échappe pas. Beaucoup voient en l'arrêt Pain du 1 er juillet 2009 l'arrêt de l'année. Considérant que l'égalité de traitement fut le grand thème... Guide de recherche et de lecture des décisions de justiceDate de publication : 11/01/2010 Le juge est chargé de trancher les litiges entre les parties. Il donne la solution applicable au conflit. Une décision de justice qui a un caractère général peut faire « jurisprudence », c'est-à-dire être applicable à toutes les situations comparables....
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