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Un élu de CE, absent de l'entreprise parce-qu'en congé individuel de formation, a-t-il le droit d'assister aux réunions plénières ?
Formation "Rôle & fonctionnement du CE"Besoin de vous familiariser avec les bases du fonctionnement du comité d'entreprise ou de vous perfectionner pour maîtriser encore davantage les multiples enjeux liés à votre mandat d'élu ? Consultez les sessions de formation inter-CE programmées dans votre région sur le thème "Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CE pour réussir son mandat !" Nous animons également cette formation en intra-CE. | Oui tout à fait.La suspension du contrat de travail n'entraine pas la suspension du mandat. Il exerce son mandat à sa convenance et peut continuer à circuler librement dans l'entreprise. Il doit d'ailleurs être convoqué par l'employeur à toutes les réunions du CE de la même façon que les autres représentants du personnel. L'inverse constituerait un délit d'entrave. Toutefois, il n'est pas rare que l'élu concerné laisse un suppléant prendre le relais pendant son absence. Attention toutefois à ne pas généraliser cette règle à toutes les absences !Soyez vigilants notamment lors d'un arrêt de travail lié à la maladie. La CPAM, confirmée par un arrêt de la cour de cassation estime que l'exercice de l'activité de représentant du personnel est assimilé à du temps de travail effectif selon l'article L4614-6 du code du travail ; de ce fait l'exercice du mandat est incompatible avec l'arrêt de travail et le versement d'indemnités journalières compte tenu qu'il est assimilé à une activité non autorisée au sens de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale . Nous conseillons prudemment aux représentants du personnel de se faire remplacer par leur suppléant en cas d'arrêt maladie. |