Le trésorier du Comité d'entreprise est-il responsable sur ses deniers personnels des pertes constatées dans la trésorerie du CE ?

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Non

La responsabilité est celle du CE pour les erreurs et les fautes commises par ses membres, puisqu'ils agissent en son nom.

Par contre, une malversation personnelle peut conduire, bien évidemment à des poursuites judiciaires envers son auteur.

Le statut particulier du Secrétaire

Le code du travail ne connaissant que la personne du secrétaire c'est lui qui sera éventuellement conduit devant la justice civile, en tant que représentant de la personne morale que constitue le CE en cas de malversation de la part du trésorier.

Devant le juge pénal, en revanche, le trésorier pourra éventuellement être poursuivi pour avoir commis un délit d'entrave.

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