Faut-il réorganiser les élections du CHSCT si les élections du CE et des DP ont été annulées ?

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Uniquement s'il y a eu une action en annulation des élections CHSCT dans les 15 jours suivent leur  désignation.

En effet, la cour de cassation précise que si par la suite les élections des membres CE et des DP sont annulées, cela n'ouvre pas de nouveau délai de 15 Jours.

Il n'y a donc pas d'annulation possible au-delà des 15 jours (Cass.Soc., 16 nov 2011, n°11-11.486 P+B)

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