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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 19 :
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Oui. Les organisations syndicales répondant aux conditions légales peuvent désigner un représentant au CE. Toutefois, sauf... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Oui. En tant que membre de l'instance, l'ensemble des informations transmises aux élus doivent également être communiquées... Lire la réponse complète
Le mandat de représentant syndical au CE prend fin lors du renouvellement des membres de cette institution. Lire la réponse complète
Le représentant syndical est obligatoirement salarié de l'entreprise et remplit les conditions d'éligibilité au CE (salarié... Lire la réponse complète
Oui. Depuis la loi du 20 août 2008, le syndicat doit avoir au moins 2 élus au CE (titulaires ou suppléants) pour désigner... Lire la réponse complète
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