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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 7 :
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Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié. Celui-ci doit être grave et non simplement léger. Le danger... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
L'enquête conjointe a notamment pour but l'examen des lieux de travail signalés comme dangereux. A l'occasion de cette enquête,... Lire la réponse complète
Il est possible qu'une divergence existe entre l'employeur et le CHSCT sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire... Lire la réponse complète
Selon l'article L. 4131-1 du code du travail, le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail... Lire la réponse complète
Si un membre du CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur,... Lire la réponse complète
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