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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 23 :
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§Lorsqu'il s'agit d'une modification du contrat de travail pour un motif non économique, le délai de réflexion du salarié... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Lorsque l'employeur envisage une modification du contrat de travail pour motif économique, il doit la proposer par lettre... Lire la réponse complète
Les conditions de travail relèvent de la prérogative de l'employeur, de son pouvoir de direction. Il peut valablement procéder... Lire la réponse complète
En principe, l'acceptation de la proposition vaut modification immédiate. Le contrat de travail se poursuit aux conditions... Lire la réponse complète
Si le changement ne concerne que les tâches professionnelles sans toucher à la qualification du salarié, il s'agit d'un simple... Lire la réponse complète
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