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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 34 :
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L'employeur doit individualiser la sanction à la faute commise et respecter le principe de proportionnalité. Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
L'employeur a deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager la procédure de sanction. Lire la réponse complète
Oui. Il est interdit de prononcer des sanctions pour un motif discriminatoire ou liées à un harcèlement. Le Code du travail... Lire la réponse complète
La loi ne fixe pas d'échelle de sanctions. C'est le règlement intérieur de l'entreprise qui détermine l'échelle des sanctions... Lire la réponse complète
Non, mais il est vivement conseillé de prévoir une telle tolérance dans la charte informatique. Lire la réponse complète
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