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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 81 :
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Le résultat des élections est consigné dans un procès-verbal établi spécialement et signé par les membres du bureau de vote.... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Oui, à condition que le syndicat assortisse le dépôt de sa liste de réserves, c'est-à-dire que le syndicat précise par écrit... Lire la réponse complète
S'il est possible, le vote par correspondance ne peut être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles et est réservé... Lire la réponse complète
Oui. En revanche, si tous les noms de la liste sont rayés, le bulletin est considéré comme nul. Il faut au moins qu'il reste... Lire la réponse complète
Oui. Dès lors que les salariés mis à disposition sont intégrés « de façon étroite et permanente à la communauté de travail »,... Lire la réponse complète
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