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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 8 :
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Deux sources d'information objectives peuvent être prises en compte : le bulletin de paie et la feuille d'imposition. L'un... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
De la forme la plus simple, le comité d'entreprise accorde la même aide à tous les ouvrants droits. Au-delà, sur présentation... Lire la réponse complète
Cela est souhaitable pour les contrôles ultérieurs. Si la conservation s'avère délicate le comité veillera alors à noter... Lire la réponse complète
De la forme la plus simple (une grille à deux ou trois barèmes selon les revenus), à une grille basée sur les tranches d'imposition... Lire la réponse complète
Deux phénomènes majeurs sont à ne pas négliger : - l'un pour le CE : il doit disposer de moyens humains et techniques adaptés... Lire la réponse complète
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