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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 18 :
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Pour déclencher un droit d'alerte, le comité doit avoir connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
- L. 2323-78 à L. 2323-82, L. 2323-35, R. 2323-18 du Code du travail - Loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention... Lire la réponse complète
L'alerte des organes dirigeants d'une entreprise par les représentants du personnel peut notamment aboutir à ce que les dirigeants :... Lire la réponse complète
Le droit d'alerte peut être déclenché par le comité d'entreprise, mais également par les délégués du personnel en cas de... Lire la réponse complète
Oui, toutes les informations concernant l'entreprise communiquées dans le cadre du droit d'alerte ont par nature un caractère... Lire la réponse complète
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