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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 29 :
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Oui. Une fois établi régulièrement, rien n'interdit au secrétaire d'afficher l'ordre du jour sur le panneau du comité. Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Non. Une fois établi, l'ordre du jour est définitif et ne peut être modifié ni par l'employeur ni par le comité, même avec... Lire la réponse complète
Très souvent portées en fin d'ordre du jour, les questions diverses sont jugées indispensables par les élus. Ils pensent... Lire la réponse complète
L.2325-15 et L. 2325-17 du Code du travailD.2323-7 du Code du travailCass. soc., 25 avril 2007, n° 06-40267L.2325-16 du Code... Lire la réponse complète
Voulue par le législateur, elle s'avère indispensable dans la pratique. Le secrétaire sera muni des différentes questions... Lire la réponse complète
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