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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 43 :
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La subvention de fonctionnement doit être accordée dès que le CE est mis en place. La date de référence pour la première... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
C'est la masse salariale de l'entreprise qui sert de référence au calcul de la dotation de l'employeur. La diminution des... Lire la réponse complète
La loi impose à l'employeur de garantir le bon fonctionnement du comité. S'il n'est pas tenu de verser la totalité du budget... Lire la réponse complète
Rien n'interdit au comité d'entreprise d'utiliser les moyens matériels ou humains que l'employeur met à sa disposition (en... Lire la réponse complète
Le taux de 0,2% est un minimum obligatoire fixé par la loi ; ce qui signifie que même avec l'accord du CE, l'employeur ne... Lire la réponse complète
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