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Assistance en ligne
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Non. Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts ayant un comité, la décision du regroupement doit être prise... Lire la réponse complète Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) : Non. Le choix de l'employeur d'instituer une DUP doit concerner tous les établissements de l'entreprise. Lire la réponse complète Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) : L. 2326-1 à L. 2326-3 du Code du travail Lire la réponse complète Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) : Non, sa constitution est facultative. La mise en place de la DUP est une décision unilatérale du chef d'entreprise, prise... Lire la réponse complète Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) : Non. Le seuil d'effectifs (moins de 200 salariés) autorisant la mise en place de la DUP s'apprécie toujours au niveau de... Lire la réponse complète Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) : |
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