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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 28 :
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Les durée et validité du règlement intérieur du CE ainsi que les modalités de sa modification sont, en règle générale, portées... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Le principe de son élaboration devra être inscrit à l'ordre du jour d'une réunion plénière.Il sera alors adopté à la majorité... Lire la réponse complète
C'est au règlement intérieur lui-même de définir les modalités de sa révision. En principe, toutes modifications devraient... Lire la réponse complète
En cas de litiges ou contentieux, une action devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) permet de contester les clauses... Lire la réponse complète
Oui. Le président peut participer à l'adoption du règlement dans la mesure où il s'agit d'une mesure d'administration interne... Lire la réponse complète
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