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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 29 :
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Le procès-verbal des séances est destiné à construire la mémoire de l'institution. Lorsqu'il est utilisé aussi comme moyen... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Il n'existe pas d'obligation minimum légale. La conservation des procès-verbaux doit être organisée par le comité « le plus... Lire la réponse complète
Le PV de séance n'a pas de valeur contractuelle. Les textes signés en CE n'ont qu'une valeur d'usage équivalent à des engagements... Lire la réponse complète
Oui. Le PV de séance est rédigé par le secrétaire avant tout pour être communiqué aux membres du CE. C'est essentiellement... Lire la réponse complète
La signature du PV par son auteur est conseillée. Celle de la direction ne s'appuie sur aucune obligation légale ; elle ne... Lire la réponse complète
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