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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
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L. 2311-1 et suivants (anc. art. L. 421-1 et suivants) Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Les élections professionnelles peuvent avoir des cadres différents : l'entreprise, l'établissement, l'unité économique et... Lire la réponse complète
Dès lors que l'effectif de l'entreprise - ou de l'établissement - atteint au moins onze salariés sur une période de douze... Lire la réponse complète
Est éligible tout salarié ayant au moins 18 ans et une ancienneté minimum d'une année dans l'entreprise, peu importe que... Lire la réponse complète
Toute comme pour le comité d'entreprise, la durée du mandat DP est de 4 ans. Un accord de branche, d'entreprise ou de groupe... Lire la réponse complète
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