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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 13 :
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Oui, mais le comité d'entreprise doit alors, lui aussi, verser des cotisations sociales sur le montant de sa contribution... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Oui. Le CE est libre de déterminer ses propres critères d'attribution des chèques vacances, dès lors qu'ils sont objectifs... Lire la réponse complète
Lorsque le CE met lui-même en place les chèques-vacances, sans participation de l'employeur, e CE définit ses propres règles... Lire la réponse complète
Ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 ; Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003. Lire la réponse complète
Comme pour toutes les autres activités sociales et culturelles le CE peut accorder une subvention différenciée sur la base... Lire la réponse complète
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