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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 20 :
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Oui, en cas de circonstances exceptionnelles (délocalisation, fermeture d'entreprise, ou licenciements collectifs, etc.),... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Il s'agit d'entreprise ou groupe qui occupe 1 000 salariés et plus dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne... Lire la réponse complète
Son contenu est librement fixé par les parties.Elles peuvent décider d'organiser une ou plusieurs procédures d'information,... Lire la réponse complète
Il revient au chef d'entreprise de convoquer le Groupe spécial de négociation (GSN) afin qu'il se réunisse. Ni la loi ni... Lire la réponse complète
Le comité se réunit en principe une fois par an.Il est présidé par le chef d'entreprise ouson représentant qui peut être... Lire la réponse complète
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