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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 34 :
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La procédure de licenciement est nulle et de nul effet en l'absence de plan visant au reclassement des salariés intégrés... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Oui. Le plan de sauvegarde de l'emploi peut prendre la forme : - d'un accord collectif, conclu entre l'employeur et les organisations... Lire la réponse complète
L'éventualité des licenciements répétitifs est encadrée. Si pendant 3 mois consécutifs, l'employeur a procédé à au moins... Lire la réponse complète
La pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi doit être appréciée au regard des moyens, notamment financiers, dont dispose... Lire la réponse complète
Oui, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies : - effectif de l'entreprise d'au moins 50 salariés ;... Lire la réponse complète
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