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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 41 :
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Non. Le crédit d'heures est mensuel, il ne peut être reporté d'un mois sur l'autre. Les heures non prises sont perdues. Les... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Non. Elles ne sont pas réduites non plus du fait de la suspension du contrat de travail de l'élu (maladie, congés payés). Lire la réponse complète
Non, dès lors qu'il ne dépasse pas le nombre d'heures mensuel dont il dispose. En effet, les heures de délégation prises... Lire la réponse complète
Non. L'élu ne bénéficie du paiement des heures de délégation que dans la mesure où il les prend effectivement. Les heures... Lire la réponse complète
Non, les heures de délégation sont individuelles. Le transfert d'heures de délégation entre élus CE est illicite. Il s'agit-là... Lire la réponse complète
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