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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 12 :
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La loi n'a pas prévu un mode de désignation particulier. Il convient donc de se référer à l'accord constitutif du C.I.E.... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Les avantages proviennent de la mise en commun des moyens pour créer, gérer ou développer une institution sociale commune.Toutefois,... Lire la réponse complète
Oui, à tout moment. La décision est prise à la majorité des élus titulaires du comité d'entreprise.Le président ne participe... Lire la réponse complète
Articles R. 2323-29, L. 2325-6 à L. 2325-11, L. 2325-14 à L. 2325-21, L. 2325-1, R. 2325-1, R. 2323-40 et R. 2323-41 du Code... Lire la réponse complète
Oui, doté de la personnalité civile, le C.I.E. peut acquérir des biens. Lorsque cette acquisition est réalisée avec les fonds... Lire la réponse complète
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