Vous êtes ici : Accueil > Assistance et conseils juridiques pour CE > Info juridique > Guide en ligne > Assistance en ligne
S'inscrire | Mot de passe oublié ?
Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 133 :
Page suivante (6-10)
Oui. Tout salarié de l'établissement peut se porter candidat. Aucune condition d'ancienneté ni de capacité électorale n'est... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Les membres du CHSCT disposent d'heures de délégation dont le nombre varie selon les effectifs : - 2 heures par mois pour... Lire la réponse complète
L. 4611-1 à L. 4614-16 ; et L. 2323-28 (anc. art. L. 236-1 et suivants ; L. 432-3) Lire la réponse complète
Non. Il n'existe pas de seuil minimum d'élus présents pour que la réunion CHSCT puisse se tenir. Le président et le secrétaire... Lire la réponse complète
Les élections professionnelles peuvent avoir des cadres différents : l'entreprise, l'établissement, l'unité économique et... Lire la réponse complète
Haut de la page
Boîte à outils :