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La communication au CE des comptes de l'entreprise

Lois : 83-353 du 30 avril 1983 et 84-48 du 1er mars 1984. Décret 85-295 du 1er mars 1985Les comptes annuels, rapport de gestion... Lire la réponse complète

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COLL - Comptes de l'entreprise

Que recouvre le terme « comptes de l'entreprise » ?

Les comptes annuels regroupent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable. Ils sont présentés... Lire la réponse complète

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COLL - Comptes de l'entreprise

A quelles conditions l'entreprise est-elle obligée d'établir des comptes prévisionnels ?

Une entreprise est tenue d'établir des comptes prévisionnels lorsqu'elle compte au moins 300 salariés en contrat à durée... Lire la réponse complète

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COLL - Comptes de l'entreprise

Textes de référence en matière de comptes de l'entreprise

L. 2325-35; L. 2323-8 et suivants du Code du travail, L. 232-2 et L. 232-3 du Code du commerce Lire la réponse complète

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COLL - Comptes de l'entreprise

Qui peut être considéré comme expert-comptable du CE ?

L'expert doit obligatoirement appartenir à un cabinet d'expertise comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables.L'expert-comptable... Lire la réponse complète

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