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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 10 :
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De manière non exhaustive, l'existence d'un risque grave a été admise par les tribunaux dans les cas suivants :- survenance... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
De manière non exhaustive là aussi, le recours à l'expert au titre de " projet important " a été admis par les magistrats... Lire la réponse complète
Le recours à l'expert n'est possible que dans les entreprises d'au moins 300 salariés dès lors que le Comité d'entreprise,... Lire la réponse complète
Seule l'expertise diligentée en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail est... Lire la réponse complète
Oui. Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail :- lorsqu'un risque grave révélé ou non par... Lire la réponse complète
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