Vous êtes ici : Accueil > Assistance et conseils juridiques pour CE > Info juridique > Guide en ligne > Assistance en ligne
S'inscrire | Mot de passe oublié ?
Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 21 :
Page suivante (6-10)
Le règlement intérieur du CE doit pallier l'absence de textes légaux pour mieux encadrer la mission attribuée au trésorier... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Oui, dès lors que les élus l'ont décidé ou lui ont donné mandat exprès pour le faire. Bien évidemment ces placements doivent... Lire la réponse complète
Pour qu'un membre du CE puisse valablement émettre des chèques sur les comptes du comité, il doit avoir obtenu au préalable... Lire la réponse complète
Si la loi n'en prévoit pas, elle n'en interdit pas l'existence. C'est ainsi, que les comités d'entreprise sont souvent dotés... Lire la réponse complète
Le trésorier agit pour le compte du CE, lequel est tenu de présenter chaque année un compte-rendu détaillé de sa gestion.... Lire la réponse complète
Haut de la page
Boîte à outils :