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Les questions / réponses de l'assistance en ligne sont classifiées comme suit :
ASC : toutes les questions relatives aux activités socio-culturelles du CE
COLL : toutes les questions relatives au droit du travail collectif
HSCT : questions traitant de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
IND : toutes les questions relatives au droit du travail individuel
Boîte à outils :
Résultats de 1 à 5 sur un total de 57 :
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Non. Le mandat de secrétaire peut être arrêté à tout moment par un vote à la majorité des titulaires présents. Le comité... Lire la réponse complète
Cette question est relative au(x) thème(s) suivant(s) :
Non. Le fonctionnement du comité est collégial. Les orientations ou décisions sont prises à la majorité des membres présents... Lire la réponse complète
Un secrétaire de CE qui aurait sous ses ordres du personnel qualifié, compétent et chargé demissions précises, pourrait se... Lire la réponse complète
Les représentants du personnel sont souvent les victimes de harcèlementmoral ou de discrimination plutôt que d'en être l'auteur.... Lire la réponse complète
Le secrétaire du comité est seul responsable de la rédaction du procès-verbal. Il a, après rédaction, la charge de le communiquer... Lire la réponse complète
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