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Le sommaire du Code du Travail
Boîte à outils :
Retrouvez ici les articles du Code du Travail concernant particulièrement les comités d'entreprise, analysés et commentés par rapport aux travaux de recodification de 2008.
Communication du bilan social
Consultation sur le bilan social
Définition du bilan social
Seuil d'assujettissement pour la mise en place du bilan social
Transmission du bilan social à l'inspection du travail
Transmission du bilan social aux actionnaires de l'entreprise
Budget de fonctionnement
Budget des ASC
Financement du budget des ASC
Composition du CIE
Fonctionnement du CIE
Commissions facultatives du CE
Composition des commissions
Commission économique
Commission formation professionnelle et emploi
Commission de l'égalité professionnelle
Commission d'information et d'aide au logement
Moyens communs à toutes les commissions
Compte-rendu de gestion annuel du comité
Compte-rendu du CE sortant
Comptes annuels
Comptes prévisionnels
Assurance Responsabilité civile du CE
Local du CE
Formation économique des titulaires
Formation économique et sociale et de formation syndicale
Calcul de l'intéressement
Intéressement : champ d'application
Contenu de l'accord d'intéressement
Distribution de l'intéressement
Régime de l'accord d'intéressement
Régime social et fiscal de l'intéressement
Répartition de l'intéressement
Consultation du CE sur le choix du service interentreprises et droit d'opposition
Consultation du CE sur la mise en oeuvre du service interentreprises
Contrôle du service médical par le CE
Information du CE sur les mises en demeure de l'inspecteur du travail
Opposition du CE sur la cessation de l'adhésion à un service interentreprises
Opposition du CE sur le choix du service de santé
Rapport présenté par l'employeur au CE
Rapport présenté par le médecin du travail au CE
Rôle du CE en cas de licenciement du médecin du travail : principes
Rôle du CE en cas de licenciement du médecin du travail : procédure
Rôle du CE en cas de mutation du médecin du travail
Rôle du CE sur la nomination du médecin du travail : conditions de vote
Rôle du CE sur la nomination du médecin du travail : principes
Service interétablissements : fonctionnement
Service interétablissements : principes
Calcul de la réserve spéciale de participation
Participation : champ d'application
Participation : contenu de l'accord
Participation : indisponibilité des droits et déblocage anticipé
Participation : mise en place
Participation : régime de l'accord
Régime social et fiscal de la participation
Répartition de la réserve spéciale de participation
Résolutions du CE
Vote du CE sur le licenciement d'un salarié protégé
Vote sur la nomination et le licenciement du médecin du travail
Rappels, source et délais de la recodification
Conditions de réalisation des travaux de recodification
Evolutions majeures
Plan adopté
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