Bibliothèque de documents types

Secrétaire du comité d'entreprise

• Formation "Etre un bon secrétaire du CE"
• Questions/Réponses "Secrétaire du CE"

Trésorier du comité d'entreprise

• Formation "Trésorier du CE"
• Questions/Réponses "Trésorier du CE"
• Budget de fonctionnement du CE (0,2%)
• Budget socioculturel du CE (ASC)

Délégué du personnel (DP)

• Formation "Délégué du personnel" (DP)
• Questions/Réponses "Délégué du personnel" (DP)
• Formation "Délégation unique du personnel" (DUP)
• Q/R "Délégation unique du personnel" (DUP)

CHSCT

• Formation CHSCT (entreprises > 300 salariés)
• Formation CHSCT (entreprises < 300 salariés)
• Questions/Réponses CHSCT
• Droit d'alerte du CHSCT
• Consultation / Avis du CHSCT
• Expertise CHSCT / Expert agréé

Comité d'entreprise (CE)

• Elections du CE
• Composition du CE
• Commissions du CE
• Information du CE
• Consultation du CE
• Réunions du CE (ordre du jour)
• Réunions du CE (procès verbal)
• Réglement intérieur du CE
• Convocation du CE
• Heures de délégation
• Délit d'entrave

Recours à un expert

• Droit d'alerte du CE
• Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Bilan social
• Analyse annuelle des comptes

Autres instances représentatives du personnel (IRP)

• Comité d'établissement (CE)
• Comité central d'entreprise (CCE)
• Comité de groupe
• Comité interentreprise (CIE)
• Comité d'entreprise européen
• Représentant syndical (RS)

Droit du travail individuel

• Contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Sanctions disciplinaires
• Congés payés
• Maladie, maternité
• Accident du travail

Activités socioculturelles du CE (ASC)

• URSSAF
• Quotient familial
• Voyages du CE
• Chèque cadeau / bon d'achat
• Chèque vacances