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Assistance "Droit du travail au quotidien"
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Le service d'expertise juridique a pour objectif de guider quotidiennement les élus dans leur mission de défense des droits et des intérêts des salariés. Les élus adhérant au service d'Assistance au quotidien trouvent réponses et solutions sur tous les problèmes de droits individuels et collectifs du travail ainsi que sur la gestion même du comité d'entreprise et des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DS?). Le service d'Assistance au quotidien est composé de juristes spécialisés dans l'application du droit du travail. Ce service, joignable toute l'année, du lundi au vendredi, répond aux besoins de souplesse et de réactivité indispensables aux élus. C'est l'assurance pour les élus d'obtenir des réponses adéquates et argumentées pour la gestion fonctionnelle (élections, procès verbal, règlement intérieur du comité d'entreprise) et sociale (gestion des oeuvres sociales, cotisation URSSAF) du comité d'entreprise. Les élus se procurent ainsi, au moment opportun, l'aide nécessaire pour mener à bien leur négociation collective ainsi que les informations légales pour assister les salariés dans leur relation contractuelle avec l'entreprise. Pour plus d'informations sur les services d'assistance au quotidien :contactez Rod Maamria par email ou au 01 55 56 62 10 !Comment souscrire un abonnement ?L'adhésion annuelle au service d'Assistance au quotidien relève d'une décision collégiale formalisée par un vote en séance du comité d'entreprise. Le président ne participe pas au vote. CADRE JURIDIQUEArticle L. 2325-41 du code du travail (anciennement article L. 434-6). Budget de fonctionnement du comité. |
