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Assistance "Droit du travail au quotidien"
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La certification OPQCM vous assure la qualité et la fiabilité de nos prestations. Cette qualification est délivrée à un Cabinet Conseil répondant aux critères retenus par OPQCM pour justifier du professionnalisme de sa démarche et de la qualité de ses interventions. Elle identifie les principaux domaines de compétence du Conseil, constitue un critère de choix pertinent et un gage de sécurité. La certification engage au respect du code de conduite professionnelle OPQCM. Comment souscrire un abonnement ?
L'adhésion annuelle au service d'Assistance au quotidien relève d'une décision collégiale. L'abonnement est financé sur le budget de fonctionnement du CE. Tous les représentants du personnel désignés par le CE (DP, CHSCT, RS...) peuvent bénéficier du service. Description détaillée du serviceLe service d'expertise juridique a pour objectif de guider quotidiennement les élus dans leur mission de défense des droits et des intérêts des salariés. Les élus adhérant au service d'Assistance au quotidien trouvent réponses et solutions sur tous les problèmes de droit individuel et collectif du travail, ainsi que sur la gestion même du comité d'entreprise et des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, DS...). Le service d'Assistance au quotidien est composé de juristes spécialisés dans l'application du droit du travail et possédant l'expérience de terrain auprès des élus. Ce service, joignable toute l'année, du lundi au vendredi, répond aux besoins de souplesse et de réactivité indispensables aux élus. C'est l'assurance pour les élus d'obtenir des réponses pratiques et argumentées pour la gestion fonctionnelle (élections, procès verbal, règlement intérieur du comité d'entreprise) et sociale (gestion des oeuvres sociales, cotisation URSSAF) du comité d'entreprise. Les élus se procurent ainsi, au moment opportun, l'aide nécessaire pour mener à bien leur négociation collective ainsi que les informations légales pour assister les salariés dans leur relation contractuelle avec l'entreprise. Cadre juridiqueArticle L. 2325-41 du code du travail (anciennement article L. 434-6). |
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